Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site marthepegourie.com (ci-après dénommé "le Client") et la société Ô Comptoir des Saveurs, dont le siège social est situé au 5, Place de la Halle - 46500 GRAMAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 828 346 833 (ci-après dénommée "le Vendeur").
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le Vendeur au Client.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
4. Produits et services
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site marthepegourie.com au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
5. Commande
Le Client passe commande sur le site Internet marthepegourie.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement. La commande est considérée comme définitive à compter de la réception du paiement par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Vendeur utilise une solution de paiement sécurisée pour garantir la sécurité des transactions.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les risques liés au transport sont supportés par le Client à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client devra renvoyer les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à ses frais. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés.
10. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marthepegourie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
12. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
14. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur à l'adresse suivante : ocomptoirdessaveurs@gmail.com ou par téléphone au +33 5 65 38 71 09.